Préambule

Emploi-vente.fr est un service de recrutement en ligne, sur internet, il met en relation les entreprises et les candidats par la consultation et le dépôt d’annonces, mais aussi, par la consultation d’une banque de curriculums-vitae déposés par les candidats.

Ces conditions s’appliquent aux sites Internet exploités par ou pour le compte de emploi-vente.fr et ses sociétés affiliées, franchisés (emploi-vente.fr) et filiales.

Les présentes Conditions d'Utilisation sont la propriété d'emploi-vente.fr. Toute utilisation, totale ou partielle des présentes Conditions, est soumise à l'autorisation préalable d'emploi-vente.fr. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

Les présentes conditions d’utilisation s'appliquent à l'ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par emploi-vente.fr, que ceux-ci soient achetés à l'unité, par pack ou sur abonnement.
En achetant les services en ligne, en utilisant les services offerts, le membre déclare utiliser les services emploi-vente.fr en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.

Il est porté à l'attention du membre le fait que emploi-vente.fr n'est pas le propriétaire des informations contenues dans les annonces en ligne, et décline de ce fait toute responsabilité à cet égard.

Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation d'emploi-vente.fr avant de vous inscrire au service.

Article 1 - Inscription aux Services emploi-vente.fr

L’inscription à nos services se fait en ligne, sur le site emploi-vente.fr, par formulaire à compléter et à valider après lecture des présentes conditions d’utilisations. Nos services sont réservés aux personnes majeures et aux professionnels justifiants d’une inscription à un registre de commerce. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services. De plus, vous n'êtes plus autorisé à utiliser nos services si votre compte a été temporairement ou définitivement suspendu.

Article 2 - Utilisation d'emploi-vente.fr

Notre site est un support en ligne dont l'objet est de permettre aux entreprises et aux commerciaux de se rencontrer, selon différentes modalités, notamment selon un système "d’annonces en ligne" et un système de « banque de CV en ligne », communément appelé "cv-thèque". Nous hébergeons le contenu des annonces mises en ligne par les entreprises (texte, photos, etc.). Nous n'intervenons pas dans la transaction entre le recruteur et le candidat. En conséquence, nous n'exerçons aucun contrôle sur la sûreté, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des annonceurs à proposer des offres d’emplois ni la capacité des candidats à répondre aux offres en ligne. Nous ne pouvons assurer que le recruteur ou le candidat concluront un contrat entre eux.

Article 3 - vie privée et protection des données du Membre

3.1 Informations personnelles
- Nous collectons les informations que vous choisissez de donner, telles que votre adresse e-mail ou postale.
- Nous collectons des informations non personnelles telles que le type de navigateur, le système d’exploitation et les pages Internet visitées pour nous aider à gérer nos sites.
- Nous utilisons des cookies et d’autres technologies Internet pour gérer nos programmes e-mail et Internet.
- Il est possible que nous obtenions des informations supplémentaires vous concernant, telles que des informations démographiques, provenant de sources disponibles dans le commerce.

3.2 Utilisations
- Nous utilisons vos informations personnelles pour vous fournir les services demandés, pour vous apporter une utilisation interactive personnalisée, et pour nous aider à développer de nouveaux services qui répondent à vos besoins.
- Nous ne communiquerons pas vos informations personnelles à d’autres sociétés commerciales sauf si nous vous l’avons demandé et si nous avons obtenu votre consentement explicite. Si vous ne nous avez pas donné votre consentement, nous ne communiquerons pas vos informations personnelles.
- Nous utilisons les informations personnelles que vous nous avez fournies uniquement dans un but conforme à la raison pour laquelle vous nous les avez fournies.
- Lorsque nous fournissons, de façon temporaire, des informations personnelles aux sociétés qui utilisent nos services, par exemple pour consulter la cv-theque, nous demandons à ces sociétés de protéger les informations de la même façon qu'emploi-vente.fr. Ces sociétés ne peuvent utiliser vos informations personnelles dans un but différent de celui pour lequel vous les avez fournies à emploi-vente.fr.

3.3 Vos droits et choix
- Vous avez le droit de posséder une copie des informations personnelles que vous avez fournies et de les modifier ou les actualiser.
- Vous pouvez demander à emploi-vente.fr de supprimer tout consentement préalable que vous auriez donné pour divulguer vos informations personnelles à d’autres sociétés.
- Vous pouvez demander à emploi-vente.fr de vous supprimer des programmes que vous avez souscrits à l’aide du lien de désinscription figurant dans nos programmes d’e-mail.

3.4 Informations importantes
- Emploi-vente.fr s’engage à travailler avec ses membres pour obtenir une résolution juste de toute réclamation ou problème concernant la confidentialité.
- Emploi-vente.fr respecte les lois de protections des données des pays.
- Nous coopérons avec les autorités de protection des données des pays si elles pensent qu’un problème de confidentialité s’est produit.
- La confidentialité de nos sites est certifiée.

Article 4 - Emploi-vente.fr CONSULTING

Incluant :
- La sélection et la recherche du candidat dans nos bases
- Les entretiens et la validation avec l’entreprise du candidat
- La garantie de 3 mois de renouvellement des services, si le client n’est pas satisfait du ou des candidats présentés (valable une fois par candidat)
- Le conseil
- Tarif selon la mission « sur devis »

Article 5 – Garantie

Le client utilise les services emploi-vente.fr à ses risques et périls. Emploi-vente.fr ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture d'emploi-vente.fr se limite à une obligation de moyen.
De même, les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par emploi-vente.fr, que ce soit sur le site, par courrier électronique, ne donnent droit à aucune garantie d'emploi-vente.fr dans la mesure où il n'est pas le producteur de ces informations.
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d'emploi-vente.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les services sont achetés.

LA SEULE GARANTIE CONSENTIE PAR emploi-vente.fr PORTE SUR LA GESTION D'UN SITE INTERNET QUI PROCURE AU CLIENT LE SERVICE COMMANDÉ SANS DONNER AUCUNE GARANTIE SUR LA QUALITÉ ET LE CONTENU MÊME DANS LA MESURE OÙ IL N'EST PAS LE PRODUCTEUR DES DONNÉES FOURNIES. Emploi-vente.fr NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS L'UTILISATEUR DE DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, DISSUASIFS, DE LA PERTE DE L'INFORMATION OU DES PROBLÈMES SURVENUS LORS DU PAIEMENT ÉLECTRONIQUE, DE COÛTS LIÉS À UN RETARD OU À L'OBTENTION DE SERVICES DE REMPLACEMENT, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, BASÉE SUR UNE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS FORMELLE, CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, CONSÉCUTIVE À DES DOMMAGES DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI ET CAUSÉS PAR NÉGLIGENCE), RÉSULTANT DU PRÉSENT CONTRAT. CES LIMITES S'APPLIQUERONT MÊME SI UNE PARTIE A ÉTÉ AVISÉE DE LA SURVENANCE ÉVENTUELLE DESDITS DOMMAGES ET NONOBSTANT UN MANQUEMENT À L'OBJET PRINCIPAL D'UN RECOURS LIMITÉ.

Article 6 - Satisfait ou remboursé

Vous disposez d’un droit de remboursement des services contractés sur le site emploi-vente.fr, sous les conditions listées ci-dessous :

Cet article concerne seulement les services suivants :

- Dépose d’une annonce sur emploi-vente.fr « AFFICHEZ UNE OFFRE »
- Consultation de la cv-thèque emploi-vente.fr « CONSULTEZ LES CV »
- Service de conseils et accompagnement au recrutement « ASSISTANCE + »

Le renouvellement gratuit du service est imposé avant le remboursement.

En cas de demande de remboursement, le client doit systématiquement s'adresser à emploi-vente.fr (contact@emploi-vente.fr) afin d'obtenir une réponse, faute de quoi la demande peut être rejetée, c’est à la direction d'emploi-vente.fr que revient la décision de rembourser. Nos salariés n’ont aucun pouvoir de décision pour le remboursement d’un service emploi-vente.fr.

En cas de demande de remboursement, suite à un manque de satisfaction de notre clientèle, nous nous engageons à renouveler les services au maximum une fois et gratuitement, si le client n’est toujours pas satisfait et après vérification des réclamations, la demande de remboursement sera recevable.

Le remboursement est envisageable qu’après vérification des remarques et des affirmations du client, par exemple, si votre offre d’emploi n’à retenu aucun candidat ou si la cv-thèque ne présente pas un candidat correspondant à votre recherche, le remboursement sera automatiquement accepté, si après vérification, il y a au moins un candidat qui correspond à votre recherche, le remboursement sera alors envisageable et non systématique.

Pour une demande de remboursement, veuillez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception, sur papier à entête de votre entreprise, à l’adresse suivante : emploi-vente.fr, service clients, 21 rue Le Sueur, 75016 PARIS, accompagné d’une enveloppe timbrée au tarif en vigueur.

Article 7 - Liens

Emploi-vente.fr ou un tiers peuvent établir un lien avec d'autres sites ou sources. Emploi-vente.fr ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Emploi-vente.fr ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.
Les liens et, en particulier, les recherches sont réalisés en grande partie automatiquement et, à cause de leur nombre, ne peuvent être en aucun cas vérifiés par le personnel d'emploi-vente.fr. Si toutefois, dans les pages des sites emploi-vente.fr, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, emploi-vente.fr effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.

Article 8 - Droit applicable - attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l'exécution des présentes.

Article 9 - Qui sommes-nous ?

Emploi-vente.fr, Société anonyme au capital social de 31.000 euros, représentée par Monsieur Willy LEGENDRE, Président et Directeur de la publication du site emploi-vente.fr. Le site emploi-vente.fr est hébergé sur les serveurs Français et Américains.
Emploi-vente.fr – DATA DIRECT SA
21 rue Le Sueur
75016 PARIS - France
RCS Paris B 492 362 199
N° TVA : FR00492362199

Rappel aux candidats

Les conseils d'emploi-vente.fr :

• Ne donnez jamais votre numéro de sécurité sociale (sur le site)
• Ne fournissez aucune information personnelle par téléphone ou par email (numéro de sécurité sociale, situation familiale, etc.)
• Soyez attentif lorsque vous traitez avec des contacts en dehors de votre pays d'origine

Si vous soupçonnez une offre frauduleuse veuillez immédiatement nous en avertir en envoyant un email à contact@emploi-vente.fr et nous prendrons les mesures nécessaires.
La date d'effet des dernières modifications apportées aux Conditions est le 1 septembre 2007
Pour toute question contacter emploi-vente.fr en remplissant le formulaire de contact.